Bienvenue chez Golf Canada

Merci de maintenir un Index de handicap de Golf Canada® (« Index de handicap »). Les Services sont fournis par l’Association Royale de Golf du Canada (faisant affaire sous le nom de Golf Canada), sous la gouverne de l’Association Royale de Golf du Canada (« Golf Canada »), située au 1333 Dorval Drive, Oakville, Ontario – L6M 4X7, Canada.

1. Survol des services

Le Centre de scores Golf Canada est l’organe d’archivage de l’historique des scores des golfeurs membres de Golf Canada et du Index de handicap actuel. Les golfeurs membres de Golf Canada qui maintiennent leur Index de handicap doivent inscrire chaque partie acceptable pour fins de révision par les pairs. Le Centre de scores conserve votre historique de scores, calcule votre Index de handicap individuel et le rend disponible pour consultation par d’autres.

Les scores peuvent être inscrits directement auprès du Centre de scores de Golf Canada ou par le truchement des sites Web des partenaires licenciés, les kiosques de club et des applications mobiles.

Les personnes qui ont accès à www.golfcanada.ca, aux sites Web des partenaires licenciés, aux kiosques de clubs membres et à des applications mobiles officielles et licenciées peuvent consulter leur historique récent de scores et leur Index de handicap actuel. Cette transparence est un aspect essentiel du maintien de votre Index de handicap en permettant la révision par les pairs, ce qui est essentiel pour assurer l’exactitude de l’inscription des scores. Le fait de permettre à d’autres membres et à d’autres personnes de consulter les scores d’autres membres à n’importe quel moment contribue à améliorer la révision par les pairs et il continue à rehausser les assises du club de golf et du Système universel de handicap.

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de tout contenu que vous affichez aux Services et pour toutes les conséquences qui en découlent. Si vous ne respectez pas ces conditions et que nous ne prenons pas des mesures immédiatement, cela ne veut pas dire que nous renonçons aux droits qui peuvent être nôtres (comme prendre des mesures dans le futur).

Il est important que vous lisiez ce document en entier et que vous le compreniez. Il y a toutefois quelques conditions de base sur lesquelles nous devons mettre l’accent :

2. Conditions de base

1. Tout contenu que vous affichez, y compris votre historique de scores et votre Index actuel, sera disponible sur le site Web de Golf Canada pour quiconque souhaite vérifier un Index de handicap officiel de Golf Canada® en utilisant la fonctionnalité de consultation se trouvant ici.

Au nombre des administrateurs utilisateurs qui peuvent aussi avoir accès à ce système, on compte le personnel de Golf Canada, des représentants de votre association provinciale et de votre club membre.

2. Nonobstant les utilisateurs disposant d’un accès administratif, vous pouvez être en mesure, à titre de golfeur membre, de déterminer si vous ne souhaitez pas que l’information soit accessible à des personnes qui ne sont pas membres de votre club membre. Pour modifier ces paramètres, ouvrez une session du Centre de scores Golf Canada à www.golfcanada.ca et accédez à l’onglet Profil / Éditer le profil. À cet endroit, cliquez sur le sous-onglet Paramètres du compte. En marquant vos paramètres personnels comme étant « Privés », les détails vous concernant, votre historique de scores et votre Index de handicap actuel ne pourront être consultés que par d’autres membres de votre club membre.

3. Nous fournissons nos Services en faisant appel à des compétences et à des soins commercialement raisonnables et nous espérons que vous prendrez plaisir à les utiliser. Toutefois, ces services sont offerts tels quels, sans garanties implicites ou explicites.

4. Vous comprenez que par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (tel qu’exposé dans la Politique de confidentialité) d’informations personnelles, y compris le transfert de ces informations aux États-Unis et/ou dans d’autres pays dans lesquels ces informations peuvent être stockées et traitées pour utilisation par Golf Canada.

5. Il vous incombe de protéger tous mots de passe que vous pourriez utiliser pour avoir accès aux Services et pour toutes activités ou toutes actions menées sous votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « fiable » (mots de passe qui combinent des lettres majuscules et minuscules, des nombres et des symboles) pour votre compte. Golf Canada et ses partenaires en possession d’une licence ne peuvent pas et ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de votre part des recommandations ci-dessus.

6. Les Services peuvent comprendre des publicités susceptibles de cibler le contenu ou les informations sur les Services, les recherches faites grâce à ces Services ou d’autres informations. Les sortes et la portée de la publicité par Golf Canada sur les Services peuvent être modifiées. Eu égard au fait que Golf Canada vous donne accès aux Services et à leur utilisation, vous consentez à ce que Golf Canada et ses fournisseurs et partenaires en tierces parties puisse placer telle publicité sur les Services ou en lien avec l’affichage du contenu ou de l’information tirés des Services, qu’il soit soumis par vous ou d’autres..

3. Confidentialité

Toute information que vous fournissez à Golf Canada est soumise aux dispositions de notre Politique de confidentialité (que vous pouvez consulter grâce à ce lien), qui régit notre collecte et notre utilisation de votre information. Vous comprenez que par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (tel qu’exposé dans la Politique de confidentialité) de cette information, y compris le transfert de cette information aux États-Unis et/ou dans d’autres pays pour fournir nos Services, information stockée et traitée pour utilisation par Golf Canada.

En vous fournissant les Services, nous pourrions devoir vous fournir certaines communications, tels que des annonces touchant le service, des messages administratifs (par exemple, avis sur la manière dont des changements au contrôle équitable des coups (CEC) affecte votre Index de handicap officiel de Golf Canada®. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et il se peut que vous ne puissiez pas être en mesure de choisir de les recevoir ou non. À titre d’une condition faisant en sorte que Golf Canada vous rend ces Services accessibles et vous permette de les utiliser, c’est une condition à laquelle vous consentez tel que les conditions exposées dans le présent document.

Vous pouvez choisir de renoncer à la plupart des communications de Golf Canada, y compris notre bulletin électronique e-Golf Canada, en cliquant sur le lien d’annulation d’inscription directement dans chaque message.

4. Mots de passe

Il vous incombe de protéger le mot de passe que vous utilisez pour avoir accès aux Services et pour toutes activités ou actions menées sous votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « fiable » (mots de passe qui combinent des lettres majuscules et minuscules, des nombres et des symboles) pour votre compte. Golf Canada ne peut pas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de votre part des recommandations ci-dessus.

5. Contenu des Services

Tout le contenu, comprenant les informations personnelles et les parties jouées, qu’elles soient inscrites publiquement ou transmises en privé, relève de la seule responsabilité de la personne ayant fourni tel contenu. Nous ne pouvons pas surveiller ou contrôler le contenu affiché par le truchement des Services et nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour tel contenu. Toute utilisation ou foi accordée à tout contenu ou matériel affiché par le moyen des Services ou obtenu par vous par le truchement des Services est à vos propres risques.

En aucun cas Golf Canada ne sera responsable de quelle que manière que ce soit pour tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, pour toutes erreurs ou omissions dans tout contenu ou tous calculs, ou pour toute perte ou tout dommage de quelle nature que ce soit subi en raison de l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou autrement rendu disponible pour le truchement des Services ou diffusé ailleurs.

6. Liens

Il se peut que les Services contiennent des liens vers des sites Web ou des ressources de tierces parties. Vous reconnaissez et vous acceptez que Golf Canada ne soit pas responsable : (i) de la disponibilité ou l’exactitude de tels sites Web ou de telles ressources; ou (ii) du contenu, des produits ou des services de tels sites Web ou de telles ressources ou disponibles dans ces sites Web ou ces ressources. Les liens vers tels sites Web ou telles ressources ne signifient pas que Golf Canada adhère à de tels sites Web ou à de telles ressources ou au contenu, aux produits ou aux services disponibles dans ces sites Web ou ces ressources. Vous reconnaissez et assumez la seule responsabilité de tout risque découlant de votre utilisation de tels sites Web ou de telles ressources.

7. Votre licence pour utiliser les Services

À titre de golfeur membre de Golf Canada, vous recevez de Golf Canada une licence personnelle, valide mondialement, exempte de redevances, incessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni par Golf Canada dans le cadre des Services. Cette licence a pour unique but de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages des Services tels que fournis par Golf Canada, dans la manière permise par ces conditions et vous ne devez pas les utiliser pour tout autre fin.

8. Modifications aux Conditions

Golf Canada peut apporter des changements aux présentes Conditions de temps à autre. Golf Canada publiera les Conditions mises à jour à l’adresse www.golfcanada.ca/conditions. Les changements seront en vigueur au moment de leur publication. Veuillez consulter les Conditions régulièrement. Vous comprenez et acceptez que votre acceptation expresse des Conditions ou de votre utilisation des services, produits et/ou sites Web de Golf Canada après la date de publication constitue votre accord quant aux Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions modifiées, vous pouvez mettre fin à votre relation avec Golf Canada.

9. Nos garanties et exclusions de responsabilité

Nous fournissons nos Services en utilisant un niveau raisonnable commercialement de compétence et de soins et nous espérons que vous aurez du plaisir à les utiliser. Mais il y a certains aspects à propos desquels nous ne pouvons pas faire de promesses quant à nos Services. Autre que ce qui est expressément indiqué dans les présentes conditions ou dans des conditions additionnelles, ni Golf Canada ni ses fournisseurs ou distributeurs ne font des promesses spécifiques à propos des Services. Par exemple, nous ne prenons pas d’engagements à propos de fonctions spécifiques des Services, ou de leur fiabilité, de leur disponibilité ou de leur capacité à répondre à vos besoins. Votre accès et utilisation de Services ou de tout contenu est à vos propres risques. Vous comprenez et vous acceptez que les Services vous sont fournis sur une base « TELS QUELS » et DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES ». Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, Golf Canada ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, OU DE NON-VIOLATION. Nous ne fournissons aucune garantie et excluons toute responsabilité quant au caractère complet, à l’exactitude, à la disponibilité, à l’opportunité, à la sécurité ou à la fiabilité des Services ou de tout contenu à cet égard. Golf Canada n’assume aucune responsabilité pour tout dommage à votre système informatique ou à votre téléphone intelligent, pour perte de données ou pour autre dommage résultant de votre accès à ces Services ou de tout contenu ou pour votre utilisation de ces Services ou de tout contenu. Vous acceptez aussi que Golf Canada n’assume aucune responsabilité pour l’effacement de tout Contenu ou autres communications maintenus par les Services, ou pour le défaut de stocker ou de transmettre tout Contenu ou communications maintenus par les Services. Nous n’offrons aucune garantie que les Services répondront à vos exigences ou qu’ils seront disponibles sur une base sans interruption, de manière sécuritaire ou sans erreur. Aucun avis ou aucune information, qu’il ou elle soit oral ou écrit, obtenu de Golf Canada, de ses partenaires ayant une licence ou par le truchement des Services, ne créera une garantie non expressément fournie dans les présentes.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GOLF CANADA NE DOIT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ELLE SOIT ENCOURUE DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU POUR D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT (i) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’AVOIR ACCÈS AUX SERVICES OU D’UTILISER LES SERVICES; (ii) DE TOUTE CONDUITE OU CONTENU DE LA PART DE QUELLE TIERCE PARTIE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CONDAMNABLE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERCES PARTIES; (iii) DE TOUT CONTENU OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DES SERVICES; OU (iv) D’ACCÈS, D’UTILISATION OU D’ALTÉRATION NON AUTORISÉ DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE GOLF CANADA NE DÉPASSERA UN DOLLAR CANADIEN (1,00$ CAN) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À GOLF CANADA, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SOUS-SECTION S’APPLIQUENT À TOUTE THÈSE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SE FONDE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI, UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, ET QUE GOLF CANADA AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE, ET MÊME SI UN RECOURS EXPOSÉ DANS LES PRÉSENTES S’EST AVÉRÉ INCAPABLE DE SATISFAIRE SES FINS ESSENTIELLES.

11. Loi et juridiction applicables

Les lois de la province d’Ontario régissent les présentes Conditions et toute action s’y rapportant. Toutes les réclamations, procédures judiciaires ou litige en lien avec les Services seront portés uniquement devant des tribunaux locaux ou provinciaux se trouvant à Oakville, en Ontario, et vous acceptez la juridiction et la compétence de tels tribunaux et vous renoncez à toute objection quant à leur statut de forum approprié.

12. Droits de Golf Canada

Tout droit, titre et intérêt concernant les Services (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et demeureront la propriété exclusive de Golf Canada. Les Services sont protégés par droit d’auteur et marque de commerce. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne le droit d’utiliser le nom de Golf Canada et aucun des logos, marques de commerce, noms de domaine de Golf Canada et d’autres caractéristiques distinctives de marque. Toute rétroaction, tous commentaires ou toutes suggestions que vous êtes susceptible de fournir touchant Golf Canada ou les Services sont entièrement volontaires et nous serons libre d’utiliser tels rétroaction, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans obligation envers vous.

13. Intégralité de l’accord

Ces Conditions et notre politique de confidentialité constituent l’accord intégral et exclusif entre Golf Canada et vous concernant les Services (à l’exclusion des services à propos desquels vous avez conclu un accord distinct avec Golf Canada qui est explicitement en ajout ou à la place de ces Conditions) et ces Conditions remplacent tous accords antérieurs entre Golf Canada et vous concernant les Services. Aucune autre personne ou société ne sera la bénéficiaire en tierce partie de ces Conditions. Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre; la version la plus actuelle sera toujours sur www.golfcanada.ca/conditions.

14. Fin de ces Conditions

Les Conditions continueront de s’appliquer jusqu’à ce qu’il y soit mis fin soit par vous soit par Golf Canada selon ce qui suit. Vous pouvez mettre fin à votre accord légal avec Golf Canada en tout temps, pour quelle que raison que ce soit, en désactivant votre compte et n’utilisant plus les Services. Vous n’avez pas besoin d’informer spécifiquement Golf Canada lorsque vous cessez d’utiliser les Services. Si vous cessez d’utiliser les Services sans désactiver vos comptes, vos comptes peuvent être désactivés en raison d’une inactivité prolongée. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à vos comptes ou cesser de vous fournir les Services, en tout ou en partie, à n’importe quel moment, pour quelle que raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si nous croyons raisonnablement : (i) que vous avez enfreint ces Conditions, les règles du golf telles qu’approuvées par l’Association Royale du Golf du Canada; (ii) que vous n’avez pas assumé les responsabilités de joueur en vertu des dispositions du système de handicap; (iii) que vous créez pour nous un risque ou un risque possible de responsabilité; ou (iv) que notre fourniture de Services à vous n’est plus commercialement viable. Nous allons faire des efforts raisonnables pour vous aviser par l’adresse de courriel associée à votre compte ou la prochaine fois que vous tenterez d’avoir accès à votre compte.

Dans tous tels cas, les Conditions prendront fin, y compris, sans s’y limiter, votre licence pour utiliser les Services, sauf que les sections suivantes continueront de s’appliquer : Section 9, Section 10, Section 11 et Section 12.

Mise à jour : Le 23 mars 2013